Ouverture d’une enquête visant BNP Paribas pour complicité de crimes contre l’humanité au Soudan

Une plainte déposée en 2019 accuse la banque d’avoir délivré, entre 2002 et 2008, des services bancaires au gouvernement soudanais, en particulier au Darfour, région meurtrie depuis par une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts.

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont obtenu cet été l’ouverture d’une enquête en France visant la banque française BNP Paribas, accusée de « complicité de crimes contre l’humanité » au Soudan, a annoncé jeudi 24 septembre la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) sur Twitter.

Cette information judiciaire a été ouverte le 26 août au tribunal de Paris pour complicité de crimes contre l’humanité, de génocide et d’actes de torture et de barbarie, près d’un an après le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile par la FIDH, la Ligue des droits de l’homme (LDH) et neuf militants soudanais, a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) une source judiciaire.

La plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi automatiquement la désignation d’un juge d’instruction pour mener les investigations. La première banque européenne, déjà visée par une enquête pour complicité de crimes contre l’humanité lors du génocide au Rwanda, est accusée par les plaignants de ne pas avoir respecté l’embargo contre le régime d’Omar Al-Bachir, destitué en 2019.

Elle s’est ainsi selon eux rendue complice de crimes commis entre 2002 et 2008, en particulier au Darfour, région meurtrie depuis par une guerre civile qui a fait plus de 300 000 morts, selon l’Organisation des Nations unies (ONU).

Une amende de plus de 8,8 milliards de dollars aux Etats-Unis

Le 26 septembre 2019, cette plainte des neuf militants soudanais avait été déposée devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. Les avocats de la FIDH avaient recueilli les témoignages de ces victimes de torture, de crimes contre l’humanité et de génocide perpétrés au Soudan depuis le début des années 2000.

Les plaignants demandaient à la justice française d’ouvrir une enquête pénale portant sur les agissements de la banque de 2002 à 2008. Ils reprochent à BNP Paribas d’avoir continué, pendant cette période, de délivrer des services bancaires au gouvernement soudanais, et ce malgré des sanctions édictées par l’ONU, les Etats-Unis et l’Union européenne en raison de graves crimes de guerre et contre l’humanité, notamment au Darfour.

Cette plainte faisait suite à la condamnation de la même banque devant la justice américaine, en 2014, pour avoir violé l’embargo restreignant les transactions financières avec le Soudan, l’Iran et Cuba. BNP Paribas avait reconnu avoir joué le rôle de première banque étrangère pour le gouvernement soudanais entre 2002 et 2008 et s’être occupé de transactions valant des milliards de dollars au profit d’entités soudanaises. A la suite d’un accord avec les autorités, BNP Paribas avait été condamnée à une amende de plus de 8,8 milliards de dollars. Du jamais-vu pour une banque étrangère jugée outre-Atlantique.

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