Mali: l'opposant et ancien ministre Mohamed Ali Bathily inculpé à son tour

Au Mali, l'opposant et ancien ministre Mohamed Ali Bathily est inculpé à son tour. Plusieurs fois ministre, de la Justice notamment, il faisait partie des onze dirigeants d'opposition, membres de la Déclaration du 31 mars, arrêtés le 20 juin dernier lors d'une réunion politique au domicile de l'un d'entre eux. Les dix autres avaient déjà été inculpés notamment d'« opposition à l'exercice de l'autorité légitime ». Du fait de son statut d'avocat, Mohamed Ali Bathily avait été libéré mais la Justice l'a finalement rattrapé.

 

En garde-à-vue depuis le 5 juillet 2024, Mohamed Ali Bathily a été placé sous mandat de dépôt le 8 juillet par le doyen des juges d'instruction du Tribunal de la Commune 5 de Bamako. Il doit être transféré ce mardi de la Maison centrale d'arrêt de Bamako à la prison de Dioïla, à 160 kilomètres de la capitale, où il rejoint une partie de ses camarades détenus.

De source judiciaire, comme les dix autres dirigeants d'opposition inculpés le 24 juin dernier, Mohamed Ali Bathily est poursuivi pour « attentat » et « complot » contre le gouvernement, « opposition à l'exercice de l'autorité légitime » portant « atteinte à l'ordre public » ou tentative de, selon les articles 45, 46 et 84, du Code pénal malien.

Les onze personnalités, anciens ministres et dirigeants de partis politiques, avaient été arrêtées alors qu'elles travaillaient à un projet de règlement intérieur de leur regroupement et à des actions communes – conférences de presse, rassemblements – pour le retour à l'ordre constitutionnel.

Le problème, c'est qu'en avril dernier, les autorités de transition ont suspendu pour une durée indéterminée les activités politiques des partis et associations du Mali.

Du fait de son statut d'avocat, Mohamed Ali Bathily avait été libéré, son cas nécessitant une procédure spécifique. Cette fois, le Procureur général près la Cour d'appel a porté plainte, après information du Bâtonnier de l'ordre des avocats. Sollicité par RFI, le procureur du Tribunal de la Commune 5 n'a pas donné suite.

Les avocats des personnalités politiques détenues pointent une nouvelle fois « l'instrumentalisation de la justice ». Maître Hyacinthe Koné dénonce notamment « les conditions d'interpellation » – sans mandat, dans un domicile privé – qui, selon lui, « rendent nulle la procédure », mais aussi « l'illégalité du texte prétendu violé », à savoir le décret interdisant les activités politiques dans le pays. Un texte qui ne respecterait pas, selon la défense, la Constitution malienne.


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