Tchad: polémique autour de la place accordée aux règles coutumières dans le droit pénal

Le sultan de l’Ennedi Est, une province du Tchad, et une quarantaine de chefs de canton ont signé un texte réglementant les conflits en total contradiction avec les règles de la République, selon les autorités tchadiennes qui l’ont annulé début janvier 2022. De tels accords ont déjà été signés dans le passé et ont provoqué l’indignation. Si la diyya est une pratique qui se passe dans les communautés musulmanes depuis des siècles, elle divise aujourd'hui toute la société tchadienne.

Dans le Dar Billiat, dans la province de l’Ennedi, un voleur risquait cinq ans de prison ferme et 500 000 francs CFA d’amende. Le coupable d’un meurtre, lui, pouvait être condamné à une peine de dix ans de prison et une indemnisation de 100 chameaux à la famille de la victime.

Le sultan outrepasse son rôle traditionnel

Mais ces réglementations, établies début décembre par le sultan du Dar Billiat, Sidick Timan Deby, ne respectent pas les lois de la République selon le gouvernement. Les autorités ont donc annulé le texte dans une note transmise au gouverneur de l’Ennedi, précisant que le sultan outrepasse son rôle traditionnel en fixant des peines d’emprisonnement.

« Les règles coutumières ne peuvent pas se substituer au droit pénal », explique le ministre de la Justice. Mahamat Ahmat Alhabo rappelle que la diyya n’est qu’une réparation civile mais qu’en aucun cas, elle n’efface l’infraction.

Réglementer pour apaiser

Selon un chef de canton signataire du texte de Dar-Billiat, réglementer les conflits dans l’Ennedi est pourtant nécessaire pour apaiser la province où les cas de vols de bétails peuvent entraîner des vendettas. Mais aussi nécessaire, dit-il, « pour pallier les services de l’État quasiment absents dans la province. »

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