Sénégal: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la fin du système de parrainage électoral

Ce système impose aux candidats aux différentes élections de recueillir les parrainages de 1% du corps électoral pour se présenter. Lors de la présidentielle de 2019, seules cinq personnalités avaient pu franchir ce seuil et se présenter. Cette loi était contestée par les partis d'opposition dont l'USL, l'Union sociale libérale, qui avait saisi la juridiction sous-régionale en décembre 2019.

La décision de la Cour de justice de la Cédéao est claire : le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections. Pour cette raison l’institution a ordonné à l’État du Sénégal de « lever tous les obstacles », ainsi que de supprimer « le système de parrainage électoral » dans un délai de six mois.

Cette décision est une satisfaction pour Abdoulaye Tine, avocat et membre du parti Union sociale libérale qui avait saisi la Cour de justice de la Cédéao en décembre 2019. « C’est une victoire sur le droit où l’illégalité manifeste de cette loi est enfin reconnue », estime-t-il.

Selon l'avocat, cette loi ne répond pas aux garanties de sécurité juridique. Et cette décision montre que le président Macky Sall n’a pas été « dûment élu en 2019 » et « qu’il doit en tirer les conséquences de droit. »

Alors que les élections locales doivent se tenir avant fin janvier 2022, Cheikh Bamba Dieye, député non inscrit, est dans l’attente d’une réaction du gouvernement. Il espère que cette décision de justice sera acceptée et donc que la loi de parrainage sera abrogée.

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