Madagascar: le Conseil d’État se penche sur la suspension de trois magistrats du pôle anti-corruption

À Madagascar, le conseil d’État doit se prononcer vendredi 4 septembre au sujet de la suspension le 27 août de trois magistrats du pôle anti-corruption d’Antananarivo. Une suspension décidée par le ministère de la Justice qui leur reproche des « manquements dans l’exercice de leurs fonctions », mais contestée par le Syndicat de la magistrature, qui a déposé un recours pour obtenir leur réintégration. Au cœur de ce bras de fer, la question des « instructions » : des ordres que les magistrats peuvent légalement recevoir de leur hiérarchie mais qui doit suivre une procédure bien définie.

À Madagascar, le ministère de la Justice reproche notamment aux trois magistrats d’avoir enfreint le principe de « subordination hiérarchique » : celui-ci autorise le procureur général du pôle anti-corruption - placé sous l’autorité du ministère de la Justice, et donc de l'exécutif - à transmettre aux magistrats des instructions quant au traitement des dossiers.

« Cette disposition légale va à l’encontre de la séparation des pouvoirs », estime une source judiciaire jointe par RFI. Le nouveau statut de la magistrature, en vigueur depuis le 8 juillet, fixe tout de même un garde-fou réclamé de longue date par les magistrats : ces consignes doivent être formulées à l’écrit pour identifier leur origine et tracer toute la procédure.

Le Syndicat de la magistrature promet de veiller à l'indépendance de la justice

Pour le Syndicat de la magistrature, les trois mis en cause n’auraient pas dû être suspendus car ils n’ont fait que respecter la loi en refusant précisément de céder à des consignes sans trace écrite sur un dossier sensible : autrement dit, des pressions.

L’organisation affirme également que la procédure de suspension n’a pas été respectée puisqu’ils n’ont pas pu se défendre au préalable.

Dans un communiqué publié en début de semaine, ce syndicat appelle directement la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, à respecter le cadre prévu pour les instructions imposées aux magistrats. Le syndicat promet qu’il veillera à leur indépendance.

Ce n’est pas la première fois que les magistrats montent au créneau contre la garde des Sceaux. Le président du syndicat, Mbitanarivo Andriantsihorisoa, avait dénoncé en avril « une ingérence manifeste du pouvoir exécutif ». Fanirisoa Ernaivo venait de signer un ordre de poursuites contre quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle, qu’elle avait accusés de « déstabilisation » pour avoir considéré comme recevable une requête en destitution du chef de l’État.