Tunisie: la nouvelle Constitution présentée par Kaïs Saïed désavouée par les juristes

Ce dimanche 3 juillet, le chef de la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne a rejeté le projet de texte présenté par le chef de l'État jeudi dernier, estimant que son adoption lors du référendum prévu le 25 juillet pourrait « ouvrir la voie à un régime dictatorial ».

C'est dans le journal Assabah qui publie sa lettre que le chef de la commission consultative pour une nouvelle République, Sadok Belaïd, a désavoué Kaïs Saïed. Le projet publié par la présidence « n'appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté », écrit le juriste qui est pourtant proche du chef de l'État.

Les juristes de la commission chargée de rédiger la nouvelle Constitution tunisienne avaient remis leur projet au chef de l'État le 22 juin dernier. Mais visiblement, la présidence a modifié le texte, avant de le publier jeudi dernier.

« Le projet publié par M. Saïed renferme des risques et des défaillances considérables », poursuit Sadok Belaïd. Notamment un article sur le « péril imminent » qui garantit au chef de l'État « des pouvoirs très larges, dans des conditions qu'il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial. »

Dans le texte proposé au référendum par Kaïs Saïed, il est indiqué que « le président de la République exerce le pouvoir exécutif, aidé par un gouvernement dirigé par un chef de gouvernement ». Outre le fait que le texte réduit considérablement le rôle et le pouvoir du Parlement, il prévoit également la mise en place d'une seconde chambre : « l'Assemblée nationale des régions ».

Pour l'opposition, cette volonté d'établir une nouvelle Constitution n'a qu'un objectif, celui de donner le pouvoir à un seul homme. Le juriste Sadok Belaïd estime que s'il est validé lors du référendum le 25 juillet prochain, le projet de Constitution proposé par Kaïs Saïed serait le début « d'un mauvais futur » pour la Tunisie.

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