Sénégal: les députés examinent le projet controversé de code électoral

Les députés sont convoqués en séance plénière ce lundi 12 juillet pour l’examen du projet portant code électoral. Un texte issu du dialogue politique lancé en 2019 par le chef de l’État. En ligne de mire : les élections locales, fixées au 23 janvier 2022, puis les législatives en principe prévues l’an prochain, et la présidentielle de 2024.

Plusieurs changements font consensus, mais il reste des points de blocage. Ce qui focalise surtout les attentions, ce sont les articles L31 et L32 du code électoral actuel, qui sont repris dans le nouveau texte. Ce sont des articles qui concernent les personnes condamnées, par exemple pour escroquerie ou corruption, et qui n’ont pas le droit d’être inscrits sur les listes électorales, de voter ni de se présenter. 

C’est le cas notamment de Khalifa Sall, l’ancien maire de Dakar, condamné à cinq ans de prison pour « escroquerie », et de Karim Wade, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade, condamné pour enrichissement illicite en 2015. Les deux hommes ont bénéficié d’une grâce présidentielle, mais ils ne peuvent pas jouir de leurs droits civiques.

L’opposition parlementaire et des organisations comme le M2D - le mouvement de défense de la démocratie - estiment que ce n’est pas juste, pas démocratique. Ils sont donc montés au créneau et promettent un « plan d’action » contre ces dispositions.

25 points de consensus

De son côté  la majorité dénonce une « manipulation » politicienne. Elle souligne que cette règle existe dans le code électoral depuis 1992, donc qu'il n'y a rien de nouveau, et qu’il ne faut pas « personnaliser » cette question et elle affirme aussi avoir accédé à de nombreuses requêtes de l’opposition lors du dialogue national.

Au total 25 points font consensus, avec un changement important notamment : l’élection au suffrage universel direct pour les maires. Jusqu’ici, ils étaient élu par les conseillers municipaux. Autre modification de taille annoncée : l’abandon du système de parrainage pour les élections locales (mais il reste un désaccord sur le maintien de ce système controversé pour la présidentielle). On peut citer encore la création d’une commission électorale nationale autonome.

Sur les points qui restent en suspens, au delà des articles qui concernent les personnes condamnées, il y aussi le montant de la caution pour les candidats, ou encore la question du bulletin unique qui fait toujours débat.

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