Gabon: le projet de loi électorale ne passe pas auprès des députés

Au Gabon, désormais le ministère de l’Intérieur devrait être chargé d’organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait présenter un projet de texte aux députés. Mais l’audition a dû être annulée après des débats houleux et un texte qui fait polémique.

Les députés reprochent de plus au ministre de ne pas avoir respecté les procédures. Hermann Immongault était à l’assemblée, attendant son audition. Les parlementaires se sont alors réunis pour examiner d’éventuels obstacles juridiques.

Premier problème soulevé : le texte n’a pas été transmis 48h à l’avance comme le veut le règlement. D’ailleurs beaucoup ne l’avaient pas. « On ne peut pas poser des questions sans l'avoir lu » indique un parlementaire, ajoutant que côté procédure, les députés sont souvent conciliants. Mais là, « ce texte est si important qu’on ne pouvait pas laisser passer cela », ajoute cette source.

Ensuite, certains ont rappelé que le calendrier de transition ne prévoyait pas de discussions sur la loi électorale avant janvier, un mois après le référendum sur la nouvelle constitution. « C’est le texte fondamental qui définit les conditions d’organisation des élections, qui se présente ou pas, le type de scrutin, le régime politique, etc. Tout cela passe avant la loi électorale. C’est d’une logique élémentaire », indique le député Jean Valentin Leyama.

« Ce texte enterre tous les acquis démocratiques »

À cela s’ajoute une défiance envers le projet de loi. Le projet prévoit de modifier plus d’une trentaine d’articles de la loi électorale de 1996. Le ministère de l’Intérieur remplace le Centre gabonais des élections et récupère l’essentiel des prérogatives. Il décide d’élections couplées ou générales, choisit leurs dates ainsi que celles des campagnes, il commande, transporte et contrôle le matériel électoral, il examine et valide les candidatures, enfin il fixe les modalités de transmission des résultats et l’acheminement des procès-verbaux.

« Ce texte enterre tous les acquis démocratiques », s’insurge Jean Valentin Leyama. Selon le député, les candidats aux élections ne seront pas représentés, et ne recevront pas de copie des PV. « C’est un retour au parti unique », indique-t-il.

Dans ce texte, des commissions électorales locales, provinciales, départementales ou encore d’arrondissement seront créées. Le ministère en nommera les membres qui seront des acteurs institutionnels et représentants des ministères techniques choisis selon leur « probité, neutralité et impartialité », dit le texte. « C’est une situation très fragile. Ces nominations sont discrétionnaires. Dans le passé, beaucoup de ces agents se faisaient acheter », indique Jean Valentin Leyama.

Un autre député estime que ce projet de loi est une atteinte à la démocratie, présageant des élections verrouillées. Depuis plusieurs jours, les députés issus de bords parfois opposés se consultent et une grogne monte contre ce texte. L’audition de lundi promet d’être tendue. 

Le président de l’Assemblée Jean-François Ndongou a bien tenté de calmer les esprits, mais une fronde s’est déclenchée, certains ont même quitté la salle et l'audition a finalement été reportée à lundi. « L’ambiance promet d’être tendue », selon Jean Valentin Leyama.

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