Espagne: l'ONU estime que les droits des ex-dirigeants indépendantistes catalans ont été bafoués
Publié le 31/08/2022 | Ajouter un commentaire
Les droits des anciens dirigeants indépendantistes catalans ont été violés par la justice espagnole. C'est ce qu'a conclu son comité des droits de l'homme de l'ONU mercredi dans un rapport.
L'ONU donne raison aux indépendantistes catalans : l'Espagne n'aurait pas dû les destituer de leurs mandats de députés régionaux selon le comité des droits de l'homme de l'organisation. Dans un avis rendu ce mercredi 31 aout, les experts indépendants critiquent la décision de la justice espagnole qui avait en 2018 retiré leurs mandats à l'ex-vice-président Oriol Junqueras ainsi qu'à trois de ses anciens ministres régionaux alors qu'ils n'étaient que mis en examen et pas encore condamnés pour l'organisation du référendum unilatéral catalan.
En outre, le rapport dénonce l'accusation du délit de rébellion - finalement non retenu lors de leurs condamnations - qui ne s'appuyait pas selon eux sur les « motifs raisonnables et objectifs exigés » et conclut que la justice espagnole a violé leurs droits. Les principaux intéressés, graciés il y a un an, ont salué ce qu'ils qualifient de victoire politique et morale.
Et même si cette résolution n'implique aucune sanction directe, les Catalans ont bon espoir qu'elle marque un précédent et influencera les décisions de justice, toujours attendues, des tribunaux européens.