La CEDH condamne l'Azerbaïdjan pour avoir «paralysé le travail d'une ONG»
Publié le 14/10/2021 | Ajouter un commentaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi l'Azerbaïdjan pour avoir « paralysé le travail d'une ONG » et de son président œuvrant dans le domaine des droits de l'homme en prétextant de supposées « irrégularités financières ».
Huit mille euros. C'est ce que devra verser Bakou à l'ONG Democracy and Human Rights Resource Centre, ainsi que 15 000 euros à son président, au titre des préjudices pécuniaire et moral.
« Irrégularités financières présumées »
En 2014, la justice azerbaïdjanaise avait ouvert une procédure pénale visant plusieurs ONG pour des « irrégularités financières présumées ».
Les requérants, l'ONG Democracy and Human Rights Resource Centre, spécialisée dans la formation juridique et la protection des droits de l'homme, ainsi que son président-fondateur, Asabali Gurban oglu Mustafayev, « ne furent pas cités dans la procédure » mais le président de l'ONG a toutefois été « interrogé à plusieurs reprises entre 2014 et 2016 », indique la CEDH. L'ONG et son président ont également fait l'objet de mesures comme un gel de leurs comptes bancaires et une interdiction de voyager visant Asabali Gurban oglu Mustafayev. Des mesures jugées illégales par la Cour européenne.
« Paralyser » le travail
Dans un communiqué, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) « considère que ces restrictions aux droits des requérants ont eu pour but inavoué de les punir pour leur travail dans le domaine des droits de l'homme » et de « les empêcher de poursuivre leurs activités » afin de « paralyser (leur) travail », pointe le bras juridique du Conseil de l'Europe, qui a conclu à la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme.