La CPI ouvre une enquête sur des faits commis dans les Territoires palestiniens

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a déclaré, ce mercredi 3 mars, avoir ouvert une enquête sur des crimes présumés en Cisjordanie occupée et dans la bande de Gaza.

« Aujourd'hui, je confirme l'ouverture par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale d'une enquête sur la situation en Palestine », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué. « L'enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014 », date du début de la guerre de Gaza. 

La procureure générale de la CPI avait précédemment déclaré qu'il y avait un « fondement raisonnable » à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

« Les crimes commis par les dirigeants de l'occupation israélienne contre le peuple palestinien, qui sont des crimes continus, systématiques et généralisés font que l'enquête est nécessaire et urgente », a salué l'Autorité palestinienne.

« Faillite morale »

Par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Israël a, pour sa part, évoqué la « faillite morale » de la CPI. « Il s'agit d'une décision politique d'un procureur à la fin de son mandat [...] qui transforme la Cour en un instrument aux mains d'extrémistes et d'organisations antisémites », a réagi dans un communiqué Gabi Ashkenazi, peu après l'annonce du tribunal de La Haye. Fatou Bensouda doit quitter ses fonctions en juin et sera remplacée par le Britannique Karim Khan.

Contrairement à la Palestine, Israël n'est pas membre de la CPI et s'est opposé avec véhémence à toute enquête. Mais les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les Territoires palestiniens occupés.

En décembre 2019, la procureure Fatou Bensouda avait affirmé souhaiter une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s'étendait aux Territoires palestiniens.

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ...