L'Arménie attaque l'Azerbaïdjan devant la CIJ pour discriminations raciale

Dans une requête déposée le 16 septembre au soir, Erevan demande à la Cour internationale de justice (CIJ) chargée de régler les différends entre États d'ordonner des mesures conservatoires. L'Arménie accuse l'Azerbaïdjan de mener « une politique étatique de haine » contre ses citoyens.

Dans sa requête à la Cour, Erevan accuse Bakou de mener « une politique étatique de haine contre les Arméniens ». Ce sont ses termes. Les Arméniens seraient de longue date victimes de discriminations, de massacres et de torture. Et ces pratiques auraient de nouveau émergé en septembre 2020. La guerre de l’automne  entre les deux pays a fait plus de 6 000 morts et s’est soldée par un fragile cessez-le-feu signé le 10 novembre 2020. Mais, même après cette date, assure l’Arménie, l’Azerbaïdjan aurait continué « d’assassiner, de torturer et de maltraiter » des prisonniers de guerre et détenus. 

Mesures conservatoires

Pour Erevan, Bakou aurait donc violé la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale. Cette question-là ne sera pas tranchée avant plusieurs années. Mais la Cour devrait en revanche organiser rapidement des audiences car Erevan demande aussi aux juges d’ordonner des mesures conservatoires, afin « de prévenir tout préjudice futur et de réparer les dommages déjà causés ».

Si l’on s’en tient aux affaires similaires traitées dans le passé par cette cour, les juges devraient rapidement tenir des audiences et rendre leur décision sur les mesures conservatoires d’ici six à dix semaines. En général, la Cour accepte les mesures conservatoires demandées, le temps de se prononcer sur le fonds du dossier. Mais même si la demande a été initiée par Erevan, la Cour peut demander aux deux parties de s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver la situation.