Nouveau code minier au Mali: un premier arbitre nommé dans la procédure initiée par Barrick Gold

Sur le contentieux entre l’entreprise minière Barrick Gold et l’État malien, Bamako réclame des millions d’arriérés d’impôts à l’entreprise au titre de son nouveau code minier adopté en 2024. Un accord a été trouvé en février, affirme l’entreprise canadienne. Mais Barrick Gold dénonce une escalade des actions de la part des autorités maliennes. En parrallèle, une procédure d’arbitrage a été initiée par Barrick Gold auprès du Cirdi. Un premier arbitre vient d’être nommé.

Un premier versement de 85 millions de dollars a été effectué par la compagnie minière canadienne. Mais le dernier événement en date est la fermeture des bureaux de Barrick à Bamako et la menace de placer la mine de Loulo-Gounkoto sous administration provisoire. Parallèlement à cela, alors que les deux parties ne trouvent pas de sortie de crise, en début d’année, une procédure d’arbitrage a été initiée par Barrick Gold auprès du Cirdi, l’institution d’arbitrage de la Banque Mondiale, et un premier arbitre vient d’être nommé.

Barrick Gold a désigné le premier arbitre, deux autres doivent encore être nommés : un par le Mali, et un troisième choisi conjointement. Après cela, un calendrier sera défini. « Classiquement, il y a deux phases, il y a une première phase de procédure écrite. À l'issue de cette phase écrite, il y a une phase orale qui consiste en une audience. Pendant cette audience, des experts et témoins, peuvent être entendu et l'affaire peut être plaider par les parties », explique Mamadou Gacko, avocat au barreau de Paris, spécialiste des questions d'arbitrage international.

Vers une procédure longue 

« La durée totale de la procédure est très variable d'une affaire à une autre, on met à au moins 3 ans, mais elle peut être beaucoup plus longue. C'est un temps qui est nécessaire à la présentation par les parties de leurs argumentaires juridiques et factuels. Ce sont des affaires complexes qui nécessitent régulièrement la présence de témoins, l'audition d'experts et pour tout cela, le tribunal arbitral laisse l'opportunité aux partis de développer leurs arguments et cela débouche sur des procédures qui classiquement vont durer au moins 3 ans », poursuit Mamadou Gacko.

Cette procédure prendra plusieurs années, estime l’avocat.  « Barrick Gold a initié l'arbitrage et le Mali ne peut plus à ce stade revenir sur cette offre d'arbitrage. Donc, le Mali est lié par la procédure et celle-ci se déroulera quel que soit son attitude à son égard. Il est important de relever que la décision qui sera rendue dans cette affaire, donc la sentence arbitrale qui sera rendue par le tribunal arbitrale s'imposera au Mali comme une décision de justice et que Barrick pourra en l'occurrence l'utiliser pour saisir par exemple des biens Maliens, si Barrick obtient une condamnation de l'État malien dans cette procédure », indique-t-il aussi. 

Une procédure qui n’empêche pas les parties de régler leur différend à l'amiable, comme assure le vouloir Barrick Gold. En cas d’accord hors de l’action menée auprès du Cirdi, il sera alors mis fin à l'arbitrage.