Afrique: la transparence sur les détenteurs de permis miniers progresse
Qui possède les mines ? La question peut sembler anodine, mais dans certains pays, l'opacité règne quant aux détenteurs réels des titres et des permis miniers. Corruption, spéculation, conflits d'intérêts… Pour éradiquer ces maux, l'ITIE, Initiative pour la transparence des industries extractives, a lancé il y a un avec l'ONG Open Ownership un programme pilote. Il s'agit d'aider les pays à renforcer la transparence de ce que l'on appelle « la propriété effective » dans le domaine minier.
Prêtes-noms, sociétés écrans, montages juridiques, les moyens pour masquer les propriétaires réels d'une mine sont légion. L'ITIE, qui depuis 2003 se bat pour une plus grande transparence des industries extractives, s'est associé il y a un an à une autre ONG, Open Ownership, afin d'obtenir des avancées dans ce que l'on appelle, en droit, la propriété effective. Bady Baldé, directeur exécutif adjoint de l'ITIE.
« L'ITIE a travaillé durant plusieurs années sur la transparence des recettes fiscales que les pays reçoivent des ressources naturelles. Et nous avons appris au fil des années que cette transparence des recettes fiscales était importante et efficace, mais qu'elle ne suffisait pas. Et qu'il fallait aller beaucoup plus en profondeur. Demander, par exemple, à ce qu'il y ait la transparence des contrats et la transparence de la propriété réelle. C'est-à-dire des personnes à qui bénéficient en dernier ressort les ressources exploitées. »
Une mise en œuvre qui peut s'avérer complexe
L'ITIE et Open Ownership ont donc lancé un programme dans une dizaine de pays, dont cinq en Afrique pour faciliter l'adoption de lois imposant la transparence dans le domaine de la propriété effective, et ce, à travers l'élaboration de registres nationaux. En Zambie, une telle loi existe déjà, mais sa mise en œuvre est lourde et complexe, de l'aveu de Chewe Peter Chilufya. Il dirige l'agence en charge du registre des entreprises.
« La chaîne de propriété et la structure générale de la propriété sont des choses toujours assez complexes. Nous en avons une bonne vision dans l'ensemble, mais nous manquons de moyens humains et techniques pour nous plonger dans ces structures complexes. Nous avons aussi besoin d’une meilleure coopération avec les agences et les registres internationaux où ces sociétés sont enregistrées. Nous progressons pas à pas, et je peux dire que depuis que nous avons commencé ce travail, nous avons réalisé des progrès significatifs. »
L'approche ambitieuse du Sénégal
Outre la Zambie, le Ghana, le Liberia, le Nigeria et le Sénégal participent à ce projet. Le pays de Teranga est d'ailleurs celui qui a mis en place le cadre réglementaire le plus abouti, selon Bady Baldé.
« Au Sénégal, ils ont pris une approche beaucoup plus ambitieuse. Ils ont adopté une loi qui étend le registre à toutes les entreprises qui opèrent dans le pays, et pas uniquement celle du secteur extractif. Ce qui est bien. Au niveau de la réglementation et des aspects techniques, c'est le ministère de la Justice qui joue le rôle clé. Et donc, tout cela devient un outil de contrôle et de surveillance. »
L'ITIE espère voir le Sénégal devenir un hub régional, afin de partager les cadres légaux et les bases de données dans l'espace francophone.
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