Brexit: Bruxelles n'acceptera pas d'arbitre alternatif en Irlande du Nord selon Dublin

L'Union européenne n'acceptera pas la demande de Londres de passer outre la Cour européenne de justice comme arbitre du marché unique en Irlande du Nord, a affirmé jeudi le ministre irlandais des Affaires européennes, Thomas Byrne.

 

Bruxelles a proposé mercredi d'alléger certains contrôles et formalités douanières sur certaines marchandises destinées à l'Irlande du Nord, afin de réduire les difficultés d'approvisionnement dans la province britannique et d'apaiser les tensions avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Mais pour les Européens, il n'est pas question d'accéder à la demande de Londres d'instaurer un «arbitrage international» pour faire respecter les lois du marché unique dans la province britannique, au lieu de la Cour européenne de justice (CJUE), qui porte selon les Britanniques atteinte à leur souveraineté.

A la question de savoir si un arbitrage alternatif était possible, Thomas Byrne a répondu sur Times Radio: «Non, je ne crois pas».

«Il ne s'agit pas du fait que la Cour européenne de justice exerce une souveraineté sur le Royaume-Uni ou toute partie du Royaume-Uni», a-t-il déclaré. «Il s'agit seulement du fait que la Cour européenne de justice est l'arbitre du marché unique européen, dans lequel l'Irlande du Nord a été autorisée à rester».

Irlande du Nord maintenue dans l'union douanière

Destiné à la fois à protéger le marché européen et à empêcher le rétablissement d'une frontière physique sur l'île d'Irlande qui risquerait de fragiliser la paix, le protocole nord-irlandais négocié dans le cadre du Brexit maintient de fait l'Irlande du Nord dans l'union douanière et le marché unique européens.

Mais il est dénoncé par Londres et les unionistes nord-irlandais, attachés au maintien de l'Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni. Ils l'accusent de perturber les échanges entre la province et la Grande-Bretagne, séparées par la mer, et souhaite le renégocier, ce que Bruxelles refuse.

La Commission européenne a toutefois proposé des aménagements pour «un large éventail» de marchandises provenant de Grande-Bretagne et «consommées» en Irlande du Nord, ce qui aurait pour effet de réduire les contrôles d'environ 80% et les formalités douanières de 50%, créant une sorte de «voie rapide» pour ces produits.

Le gouvernement britannique a indiqué qu'il allait étudier ces propositions «sérieusement et de façon constructive» pour voir «s'il existe un terrain commun pour trouver une solution».

Des solutions à long terme

Le chef du DUP, parti unioniste nord-irlandais à la tête du gouvernement de coalition local, était moins optimiste après un entretien virtuel avec le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic.

«Des solutions de court terme ne résoudront pas les problèmes touchant le marché intérieur du Royaume-Uni», a déclaré Jeffrey Donaldson, pour qui les changements proposés sont insuffisants.

Selon lui, la suppression de certains contrôles ne résout pas les problèmes qui vont naître des différences de règles, par exemple sur les aides d'Etat ou la TVA.

«Il faut une solution durable qui supprime la frontière en mer d'Irlande et rétablisse notre place au sein du Royaume-Uni», a-t-il ajouté. «Ces négociations ne doivent pas être une occasion manquée».


Vous avez aimé cet article ? Partagez-le ...

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera publié après validation.