Protection des données: Amazon écope d’une amende record de 746 millions d’euros au Luxembourg

Amazon a été condamné au Luxembourg pour avoir contrevenu au règlement de l’Union européenne sur la protection des données. La plainte avait été déposée en France, mais elle a été transmise au Luxembourg car c’est là que l'entreprise a établi son siège social. Trois ans après le dépôt de la plainte, le régulateur luxembourgeois inflige ainsi à la société de vente en ligne l’amende la plus élevée jamais infligée par une instance nationale.

C’est la loi européenne qui n’a pas été respectée par Amazon, mais une fois n’est pas coutume, ce n’est pas l’Union européenne, mais bien un de ses pays membres qui a infligé cette amende record. Amazon a été condamné le 16 juillet à 746 millions d’euros d’amende par la Commission nationale pour la protection des données du Luxembourg.

La condamnation a donc deux semaines, mais cette commission ne communique pas sur les cas individuels et c’est par Amazon lui-même qu’on a appris l’existence de cette amende record.

Des données personnelles censées être protégées

Depuis mai 2018 est entré en vigueur le règlement général européen pour la protection des données, le RGPD, et c’est ce règlement que n’aurait pas respecté Amazon. La pratique de l’entreprise américaine est d’utiliser les recherches et les commandes de ses clients pour leur proposer des produits similaires, un ciblage publicitaire qui revient à utiliser des données personnelles censées être protégées par le règlement européen.

De son côté, la Commission européenne souligne que dans les vingt premiers mois du RGPD, plusieurs centaines d’amendes cumulées ont donné à peine 114 millions d’euros au total, bien loin de l’amende luxembourgeoise.

À l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l'entrée en vigueur de la réglementation RGPD. Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende.

Amazon a estimé la condamnation sans fondement, tandis que La Quadrature du Net y voit une sanction historique.

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