Biens mal acquis en Guinée équatoriale: la condamnation de Teodorin Obiang confirmée en France
Publié le 28/07/2021 | Ajouter un commentaire
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 28 juillet 2021, le recours déposé par Teodorin Obiang. Le fils du président équato-guinéen contestait sa condamnation en France pour détournement de fonds publics dans son pays. Sa défense estimait que la justice française n'avait pas à se prononcer sur des délits commis à l'étranger, mais la Cour de cassation en a donc décidé autrement.
La plus haute juridiction française a estimé que la décision rendue par les juges était bien conforme à la loi. La justice française pouvait donc se prononcer sur ces détournements d'argent même s'ils ont eu lieu à l'étranger. Concrètement, cela signifie que la condamnation en appel de Teodorin Obiang est confirmée : il devra donc s'acquitter d'une amende de 30 millions d'euros et sera condamné à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment d'abus de biens sociaux et de détournement d'argent public.
Par ailleurs, la Guinée équatoriale pourrait devenir le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs des biens mal acquis. La semaine dernière, les députés français ont adopté ce dispositif qui permet de rendre aux populations les recettes des biens confisquées. Dans le cas de Teodorin Obiang, son patrimoine -estimé à 150 millions d'euros- va être vendu aux enchères et l'argent récolté utilisé pour des actions de développement en Guinée équatoriale.
À noter cependant qu'il existe un dernier recours possible pour Teodorin Obiang. Il peut saisir la Cour européenne des droits de l'homme.