Tests de dépistage Covid-19 : feu vert du Sénat à la suppression de la TVA
Publié le 23/11/2020 | Ajouter un commentaire
Le Sénat a voté lundi avec le soutien du gouvernement la suppression de la TVA sur les tests de dépistage du Covid-19, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021.
La chambre haute, dominée par l'opposition de droite, a adopté un amendement du sénateur RDPI à majorité En Marche Didier Rambaud visant à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0% aux trois types de tests utilisés aujourd'hui en France: les tests dits PCR et les tests antigéniques réalisés par prélèvement nasopharyngé, ainsi que les tests de détection d'anticorps effectués sur un échantillon sanguin.
«Cette mesure est exceptionnelle et elle donc temporaire, pour être mise en place jusqu'à la fin de la crise sanitaire de la Covid-19», a souligné le porte-parole du groupe RDPI Julien Bargeton, précisant qu'«elle ne devrait pas s'appliquer au-delà du 31 décembre 2022».
«Elle s'inscrit dans le cadre rogatoire autorisé par la commission (européenne), à nos yeux, pour faire face à la crise», a estimé de son côté le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt.