Le démantèlement des Gafa ne devrait être qu'une arme «de dernier recours»

Rattaché au premier ministre, le CAE souligne dans une note les effets «incertains» d'une telle mesure ainsi que sa mise en œuvre «complexe et coûteuse».

Le démantèlement des Gafa et autres grandes plateformes numériques, réclamé par certains au nom de la libre concurrence, ne peut être qu'une arme de «dernier recours», selon les experts du Conseil d'analyse économique (CAE), un organe de conseil rattaché au premier ministre. «Nous considérons que cette solution n'est à envisager qu'en dernier recours, tant ses effets sur la concurrence sont incertains et sa mise en œuvre complexe et coûteuse»,indique une note publiée jeudi par le Conseil.

Les démantèlements d'entreprises du numérique, «possibles juridiquement au niveau européen, ne peuvent se justifier que s'ils étaient les seuls remèdes à certains abus de position dominante, ou si les autorités de concurrence étaient incapables d'observer les comportements mis en œuvre par les plateformes (opacité des logiciels, difficultés à prouver que telle ou telle pratique est à l'œuvre ou non) et à qualifier les pratiques pour les sanctionner», écrivent les experts. «En l'absence de telles justifications, l'ingénierie d'un tel démantèlement risque de créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait», ajoutent-ils.

De nouveaux outils de régulation

La note du CAE propose en revanche des pistes pour de nouveaux outils de régulation adaptés aux géants du numérique. Ils recommandent d'élaborer au niveau européen une régulation «centrée sur le contrôle des technologies de collecte et d'usage des données d'utilisateurs», dont l'application serait confiée aux Autorités de concurrence des différents pays. Ils souhaitent par exemple imposer «la portabilité des données», un serpent de mer de la régulation numérique qui vise par exemple à permettre aux internautes de passer d'un réseau social à un réseau concurrent sans perdre tous les messages, contenus, contacts liés à la première plateforme.

«Davantage de transparence doit également être imposée aux grands acteurs du numérique», notamment par «l'implication des citoyens et experts dans l'expérimentation et le contrôle des algorithmes» utilisés par les grandes plateformes du numérique, écrivent les experts. Composé «d'économistes, universitaires et chercheurs reconnus», le Conseil d'analyse économique réalise «en toute indépendance» des analyses économiques, à la demande du premier ministre, du ministre de l'Économie ou de sa propre initiative.

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