La CIJ rejette une requête de la Guinée équatoriale dans un litige immobilier avec la France
Publié le 12/09/2025 | Ajouter un commentaire
La Cour internationale de justice a rejeté vendredi 12 septembre une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France au sujet d'un hôtel particulier parisien, confisqué par les autorités françaises dans l'affaire dite des «biens mal acquis».
La Guinée équatoriale avait demandé à la CIJ d'émettre des ordonnances d'urgence afin d'empêcher la France de vendre la luxueuse propriété parisienne saisie en 2012. «Après avoir examiné attentivement les arguments des parties, la cour conclut que la Guinée équatoriale n'a pas démontré qu'elle possède un droit plausible à la restitution du bâtiment», a déclaré le juge président Yuji Iwasawa.