RDC: démission du président de la Cour constitutionnelle sous sanctions américaines

La présidence congolaise a annoncé mercredi dans un communiqué la démission du président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, placé sous sanctions américaines, dans un contexte de tensions liées à l'indépendance de l'appareil judiciaire.

Benoît Lwamba est sous sanctions américains depuis février 2019 pour corruption et entrave à la démocratie. Il avait été investi président de la Cour constitutionnelle de RDC en avril 2015 par l'ancien président Joseph Kabila. Son mandat devait expirer en avril 2021.

"Il a démissionné de ses fonctions début juillet 2020 pour des raisons de convenance personnelle", lit-on dans un communiqué de la présidence congolaise, qui ajoute que le président Félix Tshisekedi "a félicité et remercié le démissionnaire pour les services rendus à la justice de notre pays".

Cette démission est intervenue alors que le parti présidentiel, l'Union pur la démocratie et le progrès social (UDPS), l'opposition et des mouvements pro-démocratie, manifestent entre autres contre trois propositions de loi de deux députés proches de l'ancien président Joseph Kabila, visant à conférer plus de pouvoirs au ministre de la Justice sur les magistrats.

En RDC, le président de la Cour constitutionnelle est aussi président du Conseil supérieur de la magistrature, l'organe chargé de "la gestion de la carrière des magistrats" sur lesquels il exerce également "le pouvoir disciplinaire".

La Cour constitutionnelle est dotée du pouvoir de donner des avis sous forme d'arrêts sur "la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires".

Cette haute cour du pays examine aussi "des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs". Elle est la juridiction qui peut juger et condamner le président de la République et le Premier ministre.

La Cour a également compétence pour trancher par ses arrêts les contentieux électoraux de la présidentielle et des législatives nationales.

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