Sénégal: les députés convoqués pour examiner le projet de loi portant Code électoral

Il s’agit d’une session extraordinaire, après l’adoption du texte en Conseil des ministres, ce lundi 5 juillet. En perspective : les élections locales, plusieurs fois reportées et finalement fixées au 23 janvier 2022.

Il faut faire vite : la loi portant Code électoral doit être promulguée d’ici le 23 juillet. C’est-à-dire six mois avant la date des élections municipales et départementales, pour être dans les délais prévus par la Cédéao, l’organisation régionale. C’est le ministre de l’Intérieur qui présentera le projet de loi ce jeudi après-midi 8 juillet à l’Assemblée. Un texte issu du dialogue politique initié en 2019 par le chef de l’État.

Un dialogue auquel Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, a participé : « Le mode d’élection des maires change surtout, c’est un mode d’élection au suffrage universel direct. Ça, c’est une avancée notoire, parce que ça donne encore plus de pouvoir aux citoyens. L’autre chose qui change, c’est l’abandon du parrainage pour les élections locales. Il reste maintenant à voir au niveau de la présidentielle, si on va la maintenir, parce que ça fait partie des points de désaccord. »

Points de blocage

Au final, cinq points ne font pas consensus : le montant de la caution pour les candidats, la question du bulletin unique, ou encore la révision des articles qui privent les personnes condamnées de leurs droits civiques et politiques. C’est le cas de l’ancien maire de Dakar et du fils de l’ex-président Abdoulaye Wade.

« Si vous suivez mon regard, ça concerne Khalifa Sall et Karim Wade. En tout cas, une partie du dialogue a recommandé la modification de cet article. Aujourd’hui, est-ce que Karim et Khalifa et toutes les autres personnes condamnées vont perdre leur droit ad vitam æternam ? », questionne Moundiaye Cissé.

Autre point de désaccord : la question d’une autorité indépendante pour superviser les élections. Dans leur rapport d’audit du fichier, les experts avaient pointé « la méfiance des acteurs » envers les organes de gestion des élections, à cause de leur lien hiérarchique avec le ministère de l’Intérieur. Sur tous ces points de blocage, l’arbitrage revient au chef de l’État.

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