États-Unis: la Cour suprême maintient temporairement l'accès à la pilule abortive
La Cour suprême américaine a décidé ce vendredi 21 avril de maintenir de manière temporaire l'accès à une pilule abortive utilisée pour plus de la moitié des IVG dans le pays, suspendant des restrictions décidées par des tribunaux inférieurs.
Le gouvernement fédéral avait saisi la haute cour pour faire suspendre les restrictions sur la pilule abortive décidées par des tribunaux inférieurs, ce que le temple du droit a accordé. Il s'agit de la décision la plus importante de la Cour suprême sur la question de l'avortement depuis qu'elle a annulé la garantie constitutionnelle à l'IVG en juin 2022.
La Cour suprême a notamment bloqué le jugement d'un magistrat fédéral au Texas, connu pour sa foi chrétienne, ses positions ultra-conservatrices et nommé par Donald Trump, qui avait retiré le 7 avril l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone, après avoir été saisi par des militants anti-avortement. La décision de la Cour suprême signifie notamment que les Américaines peuvent continuer à recevoir par voie postale la mifépristone.
La bataille continue
Mais la bataille judiciaire autour de la pilule abortive va se poursuivre, déchaînant de vives passions. Ce n’est pas un jugement définitif. Il est valable tant que le dossier n’a pas été jugé sur le fond en appel. Il s’agit de savoir si l’autorisation de mise sur le marché par l’agence fédérale du médicament il y a 23 ans est légale. Deux des neuf juges de la Cour suprême parmi les plus conservateurs et opposés à l’avortement ne cachent pas qu’ils auraient suspendu la distribution de la pilule abortive si cela n’avait tenu qu’à eux, rapporte notre correspondant à Washington, Guillaume Naudin. La cour avait mis fin au droit constitutionnel à l’avortement en juin dernier et elle pourrait bien avoir à se prononcer à nouveau au terme de ce processus.
Évitant de se réjouir ouvertement de cette victoire d'étape, le président Joe Biden a aussitôt réagi à une annonce bloquant pour le moment des mesures « qui auraient sapé le jugement médical de l'Agence fédérale des médicaments (FDA) et mis en danger la santé des femmes ». « La mifépristone reste disponible et approuvée pour un usage sûr et efficace pendant que nous continuons cette bataille devant les tribunaux », a-t-il ajouté dans un communiqué.
« C'est une bonne nouvelle, mais les faits restent les mêmes : l'accès à la mifépristone n'aurait jamais dû être menacé en premier lieu », a tweeté de son côté l'organisation de planning familial Planned Parenthood. Plus de cinq millions d'Américaines ont déjà pris de la mifépristone depuis son autorisation par la FDA, il y a plus de 20 ans. Cette décision « n'efface pas le chaos, la confusion et la peur que cette affaire cherchait à susciter », a abondé Elisa Wells, fondatrice du réseau Plan C d'information sur les pilules abortives.
Casse-tête judiciaire
Le casse-tête judiciaire a commencé lorsqu'un juge fédéral au Texas a retiré le 7 avril l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes. Une cour d'appel à la Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des ans. Son jugement revenait à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.
Le gouvernement fédéral a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu il y a une semaine l'accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la cour d'appel afin d'avoir plus de temps pour examiner le dossier.
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